Le registre des mouvements de titres constitue le fondement juridique de la stabilité de l’actionnariat dans les sociétés par actions. Outil souvent négligé, il conditionne l’opposabilité des transferts, la qualité d’actionnaire et la sécurité des opérations capitalistiques.

La loi de finances pour 2026 renforce l’encadrement de plusieurs dispositifs clés en matière de transmission, de structuration via holding et d’optimisation patrimoniale. Sans bouleverser l’architecture fiscale, elle impose une analyse plus rigoureuse des montages existants et une anticipation accrue des stratégies civiles et financières.

Notaire et Immobilier Montreuil (93100) : achat, vente, SCI, investissement locatif et transmission patrimoniale. Sécurisez juridiquement et fiscalement votre projet immobilier à Montreuil grâce à un accompagnement structuré, stratégique et spécialisé.

La France entre dans une phase historique de transmission patrimoniale. D’ici 2040, plusieurs milliers de milliards d’euros devraient changer de mains sous l’effet du vieillissement des générations du baby-boom. Cette « grande transmission » soulève des enjeux fiscaux, économiques et familiaux majeurs. Anticiper et structurer la transmission permet d’en maîtriser l’impact, d’optimiser la charge fiscale et de préserver l’équilibre entre héritiers.

L’Owner Buy-Out (OBO) est un mécanisme de structuration patrimoniale permettant de monétiser un actif immobilier ou professionnel tout en en conservant le contrôle. Correctement mis en œuvre, il constitue un levier d’optimisation fiscale, de gestion de trésorerie et de préparation de la transmission, sous réserve d’un encadrement juridique rigoureux.

quels sont les impacts juridiques, fiscaux et patrimoniaux de chaque statut ? Cet article compare les deux formes d’union afin d’éclairer le choix le plus adapté à la gestion des biens, à la protection du conjoint ou du partenaire et à la transmission du patrimoine.

La responsabilité des conseillers fiscaux se renforce avec la loi de finances pour 2024. Cet article analyse les nouveaux risques juridiques, notamment l’article 1744 du CGI, et les précautions à adopter dans l’accompagnement fiscal des entreprises et des dirigeants.

Protection des informations personnelles et patrimoniales du dirigeant : analyse des risques liés à la publicité légale et des leviers juridiques pour limiter l’exposition et sécuriser les données sensibles.

Choisir entre société civile à l’IS et SAS pour une société holding. Quel impact et quelles conséquences ? Pourquoi la SAS n'est pas la seule option à retenir ? Notre équipe vous expose en synthèse le raisonnement à adopter.

Le crédit-bail immobilier peut générer une fiscalité très lourde lors de la levée de l’option. Cet article analyse les enjeux du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés afin d’anticiper et sécuriser l’opération.

Acheter un bien immobilier en direct ou via une société n’emporte pas les mêmes conséquences fiscales et patrimoniales. Cet article analyse les principaux schémas d’investissement et leurs effets sur la gestion, la transmission et la fiscalité du patrimoine immobilier.

Le réinvestissement du produit d’une cession dans une activité para-hôtelière peut permettre de maintenir le report d’imposition dans le cadre d’un apport-cession, sous réserve d’une activité réellement exploitée et strictement structurée.

Anticiper la cession d’entreprise suppose d’intervenir avant la vente pour maîtriser la fiscalité, organiser la transmission et protéger le conjoint. Les opérations de pré-cession permettent de structurer la cession de manière cohérente et sécurisée.

Analyse des règles de résidence fiscale applicables lors d’une installation à Dubaï et des risques de maintien de l’imposition en France au regard de la convention fiscale franco-émiratie.

La donation-cession permet de transmettre un actif avant sa vente afin d’éviter une double imposition sur la plus-value et la transmission.

La SPFPL permet aux professions libérales de structurer l’entrée au capital et le développement de leur activité selon une logique proche du LBO.

La cession d’un bien par une SCI aux parts démembrées pose la question de la répartition du prix entre usufruitier et nu-propriétaire, récemment précisée par la jurisprudence.

Le choix entre SCI à l’IR ou à l’IS conditionne la fiscalité des loyers, la revente, la transmission et la structuration patrimoniale d’un projet immobilier.

L’usufruit successif permet de transmettre un patrimoine aux enfants tout en assurant au conjoint survivant la jouissance des biens, dans un cadre civil et fiscal sécurisé.

Les actions de préférence permettent d’organiser certaines cessions dans le secteur médical, sous réserve du respect strict de l’indépendance professionnelle.

La cession de titres de participation bénéficie d’un régime fiscal de faveur sous conditions strictes de détention et de participation.

Le pacte d’associés permet d’anticiper les situations sensibles, d’organiser la gouvernance et de sécuriser durablement les relations entre associés.

L’aménagement du régime matrimonial permet de mieux protéger le conjoint de l’entrepreneur et d’anticiper la transmission du patrimoine.

L’apport-cession permet de différer l’imposition de la plus-value lors de la cession d’entreprise et d’organiser le réinvestissement dans un cadre fiscal strictement encadré.

La société civile patrimoniale est un outil juridique de structuration, de gestion et de transmission du patrimoine.

Notaires : Testaments surprenants et cas d'héritage marquants de sa carrière échangés chez Legend

Présentation du dispositif Dutreil : conditions, fiscalité et précautions.

L’assurance-vie ne se résume pas à un placement d’épargne : elle permet de transmettre un capital à ses proches, avec une fiscalité avantageuse, via la clause bénéficiaire.

Accompagner, conseiller, sécuriser : la mission du conseiller fiscal s’exerce désormais sous un encadrement plus strict et une responsabilité renforcée.