Choisir entre société civile à l’IS et SAS pour une holding après apport de titres engage durablement la gouvernance, le contrôle des flux et la protection patrimoniale des associés.

Anticiper la transmission de son patrimoine permet d’organiser la répartition entre enfants et petits-enfants tout en optimisant la fiscalité et en sécurisant les choix familiaux sur le long terme.

Le crédit-bail immobilier peut générer une fiscalité très lourde lors de la levée de l’option. Cet article analyse les enjeux du choix entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés afin d’anticiper et sécuriser l’opération.

Acheter un bien immobilier en direct ou via une société n’emporte pas les mêmes conséquences fiscales et patrimoniales. Cet article analyse les principaux schémas d’investissement et leurs effets sur la gestion, la transmission et la fiscalité du patrimoine immobilier.

Anticiper la transmission de son patrimoine permet d’optimiser la fiscalité et d’organiser sereinement la répartition entre enfants et petits-enfants. Donations, démembrement, transmission transgénérationnelle et clauses de protection offrent des leviers efficaces lorsqu’ils sont correctement structurés.

Le réinvestissement du produit d’une cession dans une activité para-hôtelière peut permettre de maintenir le report d’imposition dans le cadre d’un apport-cession, sous réserve d’une activité réellement exploitée et strictement structurée.

Anticiper la cession d’entreprise suppose d’intervenir avant la vente pour maîtriser la fiscalité, organiser la transmission et protéger le conjoint. Les opérations de pré-cession permettent de structurer la cession de manière cohérente et sécurisée.

Analyse des règles de résidence fiscale applicables lors d’une installation à Dubaï et des risques de maintien de l’imposition en France au regard de la convention fiscale franco-émiratie.

La donation-cession permet de transmettre un actif avant sa vente afin d’éviter une double imposition sur la plus-value et la transmission.

La SPFPL permet aux professions libérales de structurer l’entrée au capital et le développement de leur activité selon une logique proche du LBO.

Le choix entre SCI à l’IR ou à l’IS conditionne la fiscalité des loyers, la revente, la transmission et la structuration patrimoniale d’un projet immobilier.

L’usufruit successif permet de transmettre un patrimoine aux enfants tout en assurant au conjoint survivant la jouissance des biens, dans un cadre civil et fiscal sécurisé.

Les actions de préférence permettent d’organiser certaines cessions dans le secteur médical, sous réserve du respect strict de l’indépendance professionnelle.

La cession de titres de participation bénéficie d’un régime fiscal de faveur sous conditions strictes de détention et de participation.

Le pacte d’associés permet d’anticiper les situations sensibles, d’organiser la gouvernance et de sécuriser durablement les relations entre associés.

L’aménagement du régime matrimonial permet de mieux protéger le conjoint de l’entrepreneur et d’anticiper la transmission du patrimoine.

Notaires : Testaments surprenants et cas d'héritage marquants de sa carrière échangés chez Legend

Présentation du dispositif Dutreil : conditions, fiscalité et précautions.

L’assurance-vie ne se résume pas à un placement d’épargne : elle permet de transmettre un capital à ses proches, avec une fiscalité avantageuse, via la clause bénéficiaire.

Accompagner, conseiller, sécuriser : la mission du conseiller fiscal s’exerce désormais sous un encadrement plus strict et une responsabilité renforcée.