NOTRE APPROCHE

Notaires et Avocats
travaillent ensemble.

Un interlocuteur, une équipe, sans rupture entre l'acte et la stratégie patrimoniale.

François, Antoine et Julien Cellard — notaires et avocat fiscaliste à Paris et Saint-Mandé
01 / LE CONSTAT

La frontière entre droit notarial
et droit fiscal n'a jamais existé
dans la réalité d'un dossier.

01

Une cession d'entreprise, une transmission, une acquisition immobilière complexe : chaque opération mobilise un notaire pour l'acte authentique, un avocat fiscaliste pour la stratégie, parfois un négociateur immobilier, un conseil patrimonial.

02

Quand ces métiers travaillent depuis des cabinets séparés, le client devient le pont. Il transporte l'information, répète son histoire, arbitre entre des conseils parfois contradictoires. Le risque se loge dans ces interstices — et la valeur s'y perd.

02 / NOTRE MÉTHODE

Quatre exigences que notre
intégration rend possibles.

01

Sécurisation

Notaires et avocats fiscalistes sur le même dossier, dès le premier rendez-vous. Pas de relais : un travail en parallèle, depuis un même bureau, avec une même lecture.

02

Optimisation

L'angle notarial et l'angle fiscal sont traités en simultané, jamais en silos. Les zones de risque sont identifiées avant l'acte, pas révélées après.

03

Coordination

Vous gardez un référent qui tient l'ensemble du dossier. Vous n'expliquez votre histoire qu'une fois — l'équipe interne fait circuler l'information.

04

Vision patrimoniale globale

Au-delà de l'opération du jour : conséquences fiscales, successorales, structurelles. Une cohérence sur la durée de vie du patrimoine, pas un coup unique.

03 / MÉTHODOLOGIE D'UN DOSSIER

Acquisition immobilière complexe
via SCI patrimoniale —
qui intervient à chaque étape.

01
NotaireAvocat fiscaliste

Diagnostic conjoint

Cartographie du projet patrimonial, contraintes familiales, objectifs fiscaux. Notaire et avocat partagent une même lecture dès le premier RDV.

02
Avocat fiscaliste

Structuration & fiscalité

Choix du véhicule (SCI, démembrement, holding), stratégie IFI, anticipation cession future, rédaction statuts.

03
Notaire

Compromis & vérifications

Audit juridique du bien, conditions suspensives, sécurisation des fonds, instrumentation du compromis.

04
Notaire

Acte authentique

Signature finale dans l'architecture définie. La structure SCI et les statuts ont été préparés en amont — pas d'arbitrage de dernière minute.

05
NotaireAvocat fiscaliste

Suivi long terme

Déclarations annuelles, évolutions de structure, transmission anticipée. Le dossier reste vivant — la coordination aussi.

04 / EN PRATIQUE

Trois exemples où l'approche
intégrée fait la différence.

Transmission

Cession d'entreprise + transmission familiale.

Pacte Dutreil ou donation avant cession construits avec l'avocat fiscaliste, donation-partage instrumentée avec le notaire. Les décisions sont prises lors d'une même réunion.

Résultat

Une architecture unique. Pas de doublons, pas de zones grises fiscales.

Immobilier

Acquisition immo complexe + structuration SCI.

Le notaire sécurise l'acquisition, l'avocat rédige les statuts, anticipe l'IFI et la sortie des associés. Une seule architecture, pensée avant le compromis.

Résultat

Conditions suspensives alignées sur la stratégie. Pas de raccord de dernière minute.

Patrimoine

Donation graduelle + Pacte Dutreil + IFI.

Stratégie de transmission long terme, optimisation fiscale annuelle, suivi des seuils. La même équipe pilote l'ensemble — sur 10 ou 20 ans.

Résultat

Une cohérence dans la durée. Les décisions de chaque année tiennent compte du plan global.

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Un échange de 30 minutes avec un notaire ou un avocat de l'étude — pour comprendre votre situation et identifier les sujets à traiter ensemble.