Que vous prépariez une acquisition ou la cession d'un bien, obtenez une estimation conforme à la loi applicable.
Frais, droits, plus-value : votre simulation, puis la validation par un notaire de l'étude.
Nous appliquons les barèmes officiels en vigueur en 2026. Chaque composante des frais est isolée pour vous permettre de comprendre — pas seulement de subir — la note.
Perçus par l'État et les collectivités locales. Taux de référence dans l'ancien : 5,80 % du prix net (hors mobilier et hors frais d'agence à la charge de l'acquéreur). La loi de finances 2025 permet aux départements de majorer ce taux de + 0,5 %, les primo-accédants en sont exonérés.
Tarif réglementé, dégressif par tranches (décret n° 2020-934 modifié) : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, puis 1,596 %, 1,064 % et 0,799 % au-delà de 60 000 €. Une remise jusqu'à 20 % est possible sur la part > 100 000 €. TVA 20 % en sus.
Sommes avancées par le notaire pour le compte de l'acquéreur — état hypothécaire, demande d'urbanisme, géomètre, cadastre, publication au Service de publicité foncière.
Plus-value brute = prix de cession − (prix d'acquisition + frais + travaux). Abattements pour durée de détention différents pour l'IR (exonération à 22 ans) et pour les prélèvements sociaux (exonération à 30 ans). Surtaxe de 2 % à 6 % au-delà de 50 000 € de plus-value imposable.
Le terme « frais de notaire » est trompeur : seuls 10 à 15 % de la somme reviennent réellement au notaire. Le reste se compose des droits de mutation perçus pour l'État, de la contribution de sécurité immobilière et des débours. Dans l'ancien ils représentent en moyenne 7 à 8 % du prix ; dans le neuf, 2 à 3 %.
La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition, majoré des frais d'achat (forfait 7,5 % possible) et des travaux (forfait 15 % possible). Sur cette base s'appliquent l'IR à 19 %, les prélèvements sociaux à 17,2 % et, le cas échéant, la surtaxe.
Non, la cession de la résidence principale est intégralement exonérée. La condition essentielle : que le bien constitue effectivement la résidence principale du vendeur au jour de la vente. Des nuances existent en cas de déménagement antérieur — nos notaires peuvent vous éclairer.
Au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, et 30 ans pour les prélèvements sociaux. Entre les deux, vous ne payez que les PS.
Non. Cet outil donne une estimation indicative pour préparer votre projet. Notre équipe peut auditer votre situation, intégrer les régimes spécifiques (démembrement, SCI, expatriation, donation préalable…) et sécuriser l'acte.
Oui, modérément. Les départements peuvent majorer leur droit départemental d'enregistrement de + 0,5 % depuis la loi de finances 2025. Les primo-accédants bénéficient d'une exonération de cette majoration. Notre simulateur intègre ce paramètre automatiquement.
Une équipe de notaires et d'avocats coordonnés à Paris 11 et Saint-Mandé, pour sécuriser et optimiser votre opération.
