L’entreprise constitue bien souvent l’un des principaux actifs du patrimoine du dirigeant. Sa gestion ne peut être envisagée isolément : elle appelle une approche intégrée, tenant compte à la fois de la pérennité de l’activité, de la protection du dirigeant et de l’anticipation des opérations de cession ou de transmission.
Notre étude accompagne les dirigeants à chaque étape de la vie de leur entreprise, en articulant les dimensions juridiques, fiscales et patrimoniales. L’intervention conjointe de nos notaires et de notre cabinet d’avocats permet de concevoir des schémas cohérents, sécurisés et adaptés aux enjeux spécifiques de chaque situation, dans une logique de long terme.
Nos principales interventions
Nous concevons et mettons en place des schémas de détention et de gouvernance adaptés à la stratégie du dirigeant et à la configuration de l’entreprise. Cela inclut la création de holdings animatrices ou patrimoniales, l’aménagement des statuts, la rédaction de pactes d’associés, ainsi que la mise en place d’actions de préférence. Ces outils permettent d’organiser les pouvoirs, de sécuriser les relations entre associés, de protéger les minoritaires et de préparer la relève familiale ou managériale.
La frontière entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel constitue un enjeu central pour le dirigeant. Nous analysons l’exposition aux risques professionnels et mettons en place des outils juridiques permettant de dissocier et de protéger les actifs personnels : choix ou modification du régime matrimonial, déclarations d’insaisissabilité, structuration des flux, schémas de détention adaptés. Cette organisation vise à sécuriser le dirigeant et sa famille tout en préservant la souplesse de gestion de l’entreprise.
Qu’elle soit familiale, interne ou externe, la transmission de l’entreprise nécessite une anticipation fine et une parfaite maîtrise des leviers civils et fiscaux. Nous accompagnons les opérations de transmission en mobilisant les dispositifs adaptés : pacte Dutreil, donation-cession, apport-cession avec report d’imposition, démembrement de titres, structuration des flux de prix. L’objectif est de réduire le coût fiscal, de sécuriser juridiquement l’opération et de préserver l’équilibre familial et entrepreneurial.
Nous intervenons dans les opérations permettant au dirigeant de mobiliser la valeur latente de son entreprise tout en optimisant sa fiscalité : OBO (Owner Buy Out), apports en holding, cession à soi-même, réductions de capital non motivées par les pertes. Ces opérations sont conçues dans une logique patrimoniale globale, intégrant les contraintes fiscales, financières et familiales du dirigeant.
Nous assurons également le suivi juridique courant des sociétés : préparation et tenue des assemblées générales, approbation et dépôt des comptes annuels, mise à jour des statuts, formalités liées aux opérations sociales et restructurations. Cette assistance récurrente garantit la conformité juridique des structures et sécurise leur fonctionnement dans la durée.
