Parce que la famille évolue, chaque décision personnelle a des conséquences patrimoniales. Forte de 35 ans d’expérience, notre équipe dédiée apporte sécurité, clarté et continuité dans l’organisation juridique de la famille, en conciliant intérêt individuel, équilibre familial et anticipation.
Nos principales interventions
Le choix d’un régime matrimonial ou la conclusion d’un PACS ne constituent pas de simples formalités. Ces décisions engagent les époux ou partenaires pour l’avenir et conditionnent la répartition des biens en cas de séparation ou de décès.
Le contrat peut être conçu pour protéger un conjoint ou partenaire, isoler un patrimoine professionnel, organiser la transmission ou garantir un équilibre entre les enfants, notamment en présence de familles recomposées.
Notre étude analyse les enjeux civils et patrimoniaux, propose les aménagements adaptés et formalise les clauses permettant de sécuriser juridiquement les choix opérés, y compris en cas de modification de régime en cours de vie.
Il est possible de renforcer la protection du conjoint ou du partenaire par des dispositifs ciblés : donation au dernier vivant, testament, clause de préciput ou aménagements portant sur l’usufruit.
Ces outils permettent de concilier la sécurité du conjoint survivant avec le respect des droits des enfants. L’étude identifie les solutions adaptées à chaque configuration familiale, en mesure les incidences civiles et fiscales et rédige les actes nécessaires à leur mise en œuvre.
Transmettre de son vivant permet d’organiser la répartition du patrimoine, d’anticiper les équilibres familiaux et, dans certains cas, de bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Cette transmission peut porter sur des biens immobiliers, des actifs financiers, des parts de société ou des droits démembrés, dans le cadre de donations simples ou de donations-partages.
Notre équipe conçoit les schémas de transmission adaptés à votre situation personnelle et fiscale, chiffre les droits à acquitter et assure l’ensemble de la mise en œuvre juridique.
👉 Lire notre article : Faut-il transmettre à ses enfants de son vivant ?
En cas de séparation ou de divorce, la liquidation du régime matrimonial suppose une analyse rigoureuse des droits de chacun. Il convient d’identifier les biens propres et communs, d’évaluer les créances entre époux et de sécuriser les modalités de partage.
Notre étude établit les états liquidatifs, prépare et authentifie les conventions nécessaires et accompagne les parties, en coordination avec les avocats, afin d’assurer un règlement équilibré et juridiquement sécurisé.
Au décès d’un proche, le notaire est l’interlocuteur central du conjoint survivant et des héritiers. Il organise les premières démarches, centralise les échanges et veille au bon déroulement des opérations successorales.
En présence d’indivisions ou de situations familiales complexes, notre étude propose des solutions équilibrées pour organiser la gestion des biens ou procéder au partage dans un cadre apaisé et sécurisé.
