L’immobilier constitue souvent une composante essentielle du patrimoine privé. Qu’il s’agisse d’un projet d’acquisition, de cession, de détention ou de transmission, chaque opération immobilière soulève des enjeux juridiques, fiscaux et patrimoniaux déterminants.
Notre étude accompagne ses clients à chaque étape de leurs projets immobiliers, en assurant une sécurisation juridique complète des opérations et en intégrant une réflexion patrimoniale globale, adaptée à la situation personnelle, familiale et fiscale de chacun.
Nos principales interventions
Nos notaires et avocats publient régulièrement des articles, analyses et cas pratiques pour éclairer vos décisions patrimoniales, familiales et professionnelles.
Ces publications vous permettent d’anticiper vos enjeux, de comprendre l’actualité juridique et fiscale, et de bénéficier d’un regard expert sur vos projets.
Structuration d’acquisitions immobilières
Les modalités de détention d’un bien immobilier doivent être réfléchies en amont. Selon les objectifs poursuivis, il peut être opportun d’opter pour une détention en direct, en indivision, au travers d’une société civile ou sous forme démembrée.
Notre étude conseille ses clients sur le schéma de détention le plus adapté, en tenant compte de leur situation familiale, de leur régime matrimonial, de leurs objectifs patrimoniaux et des conséquences civiles et fiscales à moyen et long terme.
Transmission immobilière au sein de la famille
Stratégies de donation et démembrement pour transmettre un bien dans un cadre fiscal et familial équilibré.
Acquisition immobilière
Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un bien ancien ou d’un logement neuf, notamment dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), notre équipe accompagne l’acquéreur tout au long de l’opération afin d’en garantir la parfaite sécurité juridique.
Nous intervenons dès la phase préparatoire pour vérifier la régularité de l’opération, sécuriser les engagements contractuels et veiller à la protection des intérêts de l’acquéreur jusqu’à la signature de l’acte authentique.
Structuration et détention du bien
Les modalités de détention d’un bien immobilier doivent être réfléchies en amont. Selon les objectifs poursuivis, il peut être opportun d’opter pour une détention en direct, en indivision, au travers d’une société civile ou sous forme démembrée.
Notre étude conseille ses clients sur le schéma de détention le plus adapté, en tenant compte de leur situation familiale, de leur régime matrimonial, de leurs objectifs patrimoniaux et des conséquences civiles et fiscales à moyen et long terme.
Vente immobilière
La cession d’un bien immobilier nécessite une analyse rigoureuse de la situation juridique et technique du bien afin d’en sécuriser la réalisation.
Notre étude procède aux vérifications nécessaires, accompagne les parties dans la structuration de l’opération et veille à la protection de leurs intérêts, notamment en présence de contraintes fiscales ou patrimoniales spécifiques.
Transmission d’un bien immobilier
La transmission anticipée d’un bien immobilier permet d’optimiser la fiscalité applicable tout en organisant l’équilibre familial.
Notre étude accompagne ses clients dans la définition de la stratégie de transmission la plus adaptée, qu’il s’agisse d’une donation en pleine propriété ou en nue-propriété, d’une donation-partage ou d’un schéma intégré à une stratégie patrimoniale plus large.
pour plus tard: 👉 [Renvoi article sur le démembrement qu’on aura préparé]
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Nos équipes publient régulièrement des articles et analyses sur l’actualité juridique, fiscale et patrimoniale.
Ces contenus visent à éclairer nos clients et partenaires sur les grandes évolutions du droit et de la fiscalité.
