La fiscalité constitue aujourd’hui un levier central de toute stratégie patrimoniale. Elle concerne aussi bien les revenus courants, les plus-values et la détention d’actifs que les transmissions ou les opérations exceptionnelles. Une approche isolée ou tardive expose à des coûts fiscaux importants et à des risques juridiques durables.
Notre étude accompagne ses clients dans la compréhension, l’anticipation et la gestion de leurs obligations fiscales, qu’ils soient particuliers, dirigeants ou investisseurs, résidents fiscaux en France ou non-résidents. L’approche est globale, stratégique et opérationnelle, fondée sur la coordination étroite entre notaires et avocats fiscalistes afin de sécuriser chaque décision patrimoniale.
Nos principales interventions
Nous assurons enfin la préparation, la revue et la sécurisation des déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI, notamment en présence d’un patrimoine complexe, international ou partiellement démembré. L’objectif est de garantir la cohérence des déclarations, la conformité aux règles applicables et l’optimisation des choix déclaratifs au regard de la situation patrimoniale globale.
Nous assistons nos clients dans l’élaboration de stratégies fiscales adaptées à leur situation personnelle et professionnelle, en lien avec leurs projets d’investissement, de transmission ou de mobilité internationale. Cette analyse couvre notamment la fiscalité des plus-values mobilières (cession de titres), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), la structuration des flux de rémunération et de dividendes, ainsi que la fiscalité applicable aux actifs numériques, dont les cryptoactifs.
La réception d’un avis de vérification requiert une réaction immédiate et structurée. Nous assistons nos clients dès les premiers échanges avec l’administration fiscale, en coordination avec leurs conseils habituels, afin de préparer les réponses, organiser la procédure et sécuriser la position fiscale défendue. Nous intervenons également pour régulariser des situations complexes ou antérieures.
En cas de redressement, nous accompagnons nos clients dans la phase de réclamation préalable et, si nécessaire, devant les juridictions compétentes. Notre intervention vise à structurer l’argumentation, sécuriser la procédure et défendre efficacement les intérêts du contribuable dans un cadre contradictoire.
Chaque acquisition ou détention immobilière soulève des enjeux fiscaux majeurs : qualification des revenus, TVA, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, contribution sur les revenus locatifs, fiscalité du non-résident. Nous intervenons en amont pour définir la structure de détention la plus adaptée, arbitrer entre IR et IS, et sécuriser la mise en œuvre juridique de l’opération afin d’en préserver durablement la rentabilité.
Dans certaines situations, des schémas hybrides peuvent être envisagés, permettant de dissocier les phases d’exploitation et de cession, notamment par le recours à un usufruit à durée fixe ou à des structures sociétaires spécifiquement adaptées.
La collaboration entre l’avocat fiscaliste, le notaire en charge des actes et, le cas échéant, le service de transaction de l’étude permet une exécution parfaitement coordonnée et sécurisée de l’opération.
