Le droit public intervient fréquemment au croisement des enjeux immobiliers, patrimoniaux et institutionnels.Notre étude accompagne les acteurs publics et privés lorsque des opérations immobilières impliquent des personnes publiques, des règles d’urbanisme spécifiques ou l’exercice de prérogatives de puissance publique.
Nous intervenons sur des opérations sensibles et structurantes, nécessitant une parfaite maîtrise des règles de droit public et de droit privé. À ce titre, nous avons notamment accompagné la cession par l’État à une commune du terrain de l’Institut Géographique National, puis la revente de ce bien à un opérateur immobilier, en sécurisant l’ensemble des étapes juridiques de l’opération.
Notre approche vise à concilier sécurité juridique, efficacité opérationnelle et maîtrise des risques, dans un cadre réglementaire souvent complexe et évolutif.
Nos principales interventions
Nous conseillons les collectivités territoriales, établissements publics et opérateurs institutionnels dans leurs opérations immobilières et foncières. Notre intervention porte sur la structuration juridique des projets, la sécurisation des cessions et acquisitions, ainsi que la coordination entre les différentes contraintes juridiques applicables.
Nous sécurisons les projets immobiliers au regard des règles d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Cela inclut l’analyse des documents d’urbanisme, la vérification des autorisations administratives, l’identification des contraintes environnementales et la prévention des risques contentieux.
Nous assistons les collectivités dans la mise en œuvre de leur droit de préemption, ainsi que les propriétaires et acquéreurs confrontés à une décision de préemption. Notre intervention vise à sécuriser la procédure, analyser la légalité de la décision et, le cas échéant, accompagner les démarches de contestation ou de négociation.
Lorsque les opérations immobilières impliquent une articulation entre droit public et droit privé, nous assurons une coordination étroite entre les différentes disciplines juridiques. Cette approche transversale permet de sécuriser les montages complexes et d’en assurer la cohérence patrimoniale et opérationnelle.
