S'installer à Dubaï : risques fiscaux franco-émiratis
Analyse des règles de résidence fiscale applicables lors d’une installation à Dubaï et des risques de maintien de l’imposition en France au regard de la convention fiscale franco-émiratie.
💡 L'essentiel en 30 secondes
Dubaï attire les patrimoines français : 0 % impôt sur le revenu, 0 % IFI, 0 % impôt sur les plus-values. Mais la convention fiscale France-Émirats arabes unis a des angles morts redoutables.
3 pièges à connaître : (1) Exit tax (art. 167 bis CGI) frappe les plus-values latentes au moment du départ ; (2) Résidence fiscale contestable si centre des intérêts vitaux reste en France ; (3) Retour anticipé en France < 8 ans peut réactiver l'exit tax suspendue.
Exemple : départ avec participation valorisée 5 M€, prix de revient 1 M€ → PV latente 4 M€ × 34 % = 1 360 000 € d'exit tax.
La mobilité internationale des dirigeants s'est fortement accélérée. Dubaï occupe une place singulière : cadre de vie, stabilité, fiscalité favorable. Ce raisonnement mérite toutefois d'être nuancé : la convention fiscale franco-émiratie comporte des particularités majeures susceptibles de conduire au maintien d'une imposition en France.
La résidence fiscale au regard du droit français
Avant même d'examiner la convention, la première étape consiste à analyser les critères de résidence fiscale au regard du droit interne français. La réunion d'un seul de ces critères suffit à caractériser une résidence fiscale française.
Le foyer ou le centre de la vie personnelle
Le foyer correspond au lieu où une personne réside habituellement et organise le centre de sa vie personnelle.
L'activité professionnelle exercée en France
Le simple fait de télétravailler depuis Dubaï pour le compte d'une société française ne permet pas d'écarter ce critère.
Le centre des intérêts économiques
Le centre des intérêts économiques correspond au lieu où une personne tire la majeure partie de ses revenus.
La singularité de la convention franco-émiratie
La convention franco-émiratie comporte une clause spécifique, article 19 paragraphe 2. Cette stipulation autorise la France à imposer l'ensemble des revenus d'un contribuable résident fiscal des Émirats arabes unis dès lors qu'il remplit encore l'un des critères de résidence fiscale française.
Être résident fiscal des Émirats arabes unis au sens de la convention ne suffit pas à mettre fin à l'imposition en France.
France vs Dubaï : tableau fiscal comparatif
| Impôt | France (résident) | Dubaï (résident) | Convention France-EAU |
|---|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | Barème 0-45 % | 0 % | Imposition pays de résidence |
| IFI | 0,5-1,5 % | 0 % | Biens FR restés taxés |
| PV immo | 19 % + 17,2 % PS | 0 % | PV biens FR taxées |
| PV mobilières | PFU 30 % | 0 % | Exit tax si départ avec PV latente |
| Droits de succession | 5-45 % | 0 % | Biens FR taxables |
Questions fréquentes
Comment devient-on résident fiscal à Dubaï ?
Trois conditions cumulatives : présence physique 183+ jours/an ; centre des intérêts vitaux aux EAU ; obtention du Tax Domicile Certificate. Depuis Cass. 2024, l'administration française examine de très près le centre des intérêts vitaux.
Qu'est-ce que l'exit tax et comment l'anticiper ?
L'exit tax (art. 167 bis du CGI) taxe les plus-values latentes au moment du départ. S'applique aux contribuables résidents 6 ans sur les 10 précédentes avec participations plus de 800 000 € ou plus de 50 %. Taux PFU 30 %. Libération du sursis après 8 ans.
Que se passe-t-il en cas de retour anticipé en France ?
Retour avant 8 ans sans cession = exit tax dégrevée. Si titres cédés pendant le séjour = exit tax définitivement exigible.
Faut-il payer l'IFI sur les biens en France ?
Oui. Même résident Dubaï, redevable de l'IFI sur les biens immobiliers en France (art. 964 CGI) au-delà de 1 300 000 €.
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