Patrimonial transmission

Mastering tax and inheritance issues

To transmit during one's lifetime is to organize and protect. We design, estimate and implement strategies adapted to your situation, integrating civil, fiscal, family and, where appropriate, professional dimensions.

Nos principales interventions

Donation simple ou donation-partage

Anticiper et organiser la transmission aux enfants/petits-enfants, chiffrage des droits et sécurisation des actes.

Transmission en démembrement de propriété

Conserver l’usufruit, transmettre la nue-propriété, clauses adaptées et valorisation sécurisée.

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale

Structuration et suivi des engagements (collectifs/individuels) pour bénéficier de l’exonération de droits.

Transmission équilibrée entre enfants de lits différents

Solutions sur mesure (attributions, soultes, clauses compensatoires) pour préserver l’équilibre familial.

Appréciation de la valeur des biens transmis

Évaluation des biens, recours à nos partenaires/transaction pour préserver la valeur et la sécurité fiscale.

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