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Transmission patrimoniale

Maîtriser les enjeux fiscaux et successoraux

Transmettre de son vivant, c'est organiser et protéger. Nous concevons, chiffrons et mettons en œuvre des stratégies adaptées à votre situation, en intégrant les dimensions civile, fiscale, familiale et, le cas échéant, professionnelle.

Nos principales interventions

Nos notaires et avocats publient régulièrement des articles, analyses et cas pratiques pour éclairer vos décisions patrimoniales, familiales et professionnelles.

Donation simple ou donation-partage

Anticiper et organiser la transmission aux enfants/petits-enfants, chiffrage des droits et sécurisation des actes.

Transmission en démembrement de propriété

Conserver l’usufruit, transmettre la nue-propriété, clauses adaptées et valorisation sécurisée.

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise familiale

Structuration et suivi des engagements (collectifs/individuels) pour bénéficier de l’exonération de droits.

Transmission équilibrée entre enfants de lits différents

Solutions sur mesure (attributions, soultes, clauses compensatoires) pour préserver l’équilibre familial.

Appréciation de la valeur des biens transmis

Évaluation des biens, recours à nos partenaires/transaction pour préserver la valeur et la sécurité fiscale.

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