Transmettre à ses enfants, et même à ses petits-enfants : anticiper la transmission de son patrimoine

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De plus en plus de Français choisissent d’organiser de leur vivant la transmission de leur patrimoine au profit de leurs enfants. Cette anticipation permet de maîtriser l’équilibre familial recherché et, sur le plan fiscal, de bénéficier d’économies substantielles.

La transmission au profit des petits-enfants poursuit les mêmes objectifs civils et fiscaux. Elle permet également d’accompagner une génération plus jeune à un moment clé de sa vie personnelle ou professionnelle, tout en structurant le patrimoine sur le long terme.

La donation de sommes d’argent aux enfants et petits-enfants

Chaque parent bénéficie d’un abattement de 100 000€, renouvelable tous les quinze ans, pour transmettre à chacun de ses enfants un bien ou une somme d’argent en franchise de droits de donation ou de succession. En cas de donation à un petit-enfant, l’abattement applicable est de 31 865€

Ces abattements peuvent être cumulés avec le dispositif du don familial de sommes d’argent. Celui-ci permet de transmettre jusqu’à 31 865 € à un enfant ou à un petit-enfant sans droits de donation, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

Ainsi, un grand-parent peut transmettre jusqu’à 63 730€ à chacun de ses petits-enfants, sans fiscalité, en cumulant les deux mécanismes.

La donation en nue-propriété : transmettre sans renoncer à l’usage

La donation en nue-propriété repose sur le démembrement de propriété, qui distingue l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit confère le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété correspond au droit de disposer du bien à terme.

Ce mécanisme permet au donateur de transmettre la nue-propriété d’un bien à ses enfants ou petits-enfants tout en conservant l’usufruit. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire, sans droits supplémentaires.

Fiscalement, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge du donateur. Plus la transmission intervient tôt, plus la valeur taxable est faible.

Les actes de donation peuvent également prévoir des clauses de contrôle, permettant par exemple d’encadrer la cession du bien par le nu-propriétaire, afin de sécuriser la stratégie patrimoniale dans le temps.

La donation de titres de sociétés

Il est possible de donner des titres de société, y compris à un enfant mineur. Dans ce cas, la donation est acceptée par les représentants légaux. Les actes d’administration peuvent en principe être accomplis par un seul parent.

Les donations simples, non assorties de charges, sont ainsi facilitées. En revanche, lorsqu’une donation comporte des contraintes particulières, l’accord des deux parents, voire l’intervention du juge, peut être requis.

La donation est généralement réalisée par acte notarié. Les droits sont dus par le bénéficiaire, après application des abattements, mais sont acquittés en pratique par ses représentants légaux.

La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre directement à ses petits-enfants, avec l’accord exprès de ses enfants. Ce mécanisme permet de sauter une génération et d’éviter une double transmission.

La valeur des biens est définitivement fixée au jour de la donation-partage. Lors de la succession, aucune revalorisation n’est opérée, ce qui permet de neutraliser la fiscalité sur les plus-values ultérieures.

Fiscalement, les droits sont calculés après application de l’abattement spécifique de 31 865€ par petit-enfant, ce qui peut générer une économie globale significative.

L’exonération temporaire des dons familiaux pour la résidence principale

La loi de finances pour 2025 a instauré une exonération temporaire de droits de donation pour certains dons de sommes d’argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

Les fonds doivent être affectés, dans un délai de six mois, à l’acquisition d’un logement neuf ou à des travaux de rénovation énergétique éligibles, sous réserve du respect de conditions strictes d’affectation et de conservation.

Cette exonération est plafonnée à 100 000€ par donateur et 300 000€ par bénéficiaire, et reste soumise à une obligation déclarative.

Les clauses essentielles pour sécuriser une donation

Les donations familiales peuvent être assorties de clauses spécifiques afin de protéger le patrimoine transmis.

La clause d’exclusion de communauté permet de préserver le caractère propre du bien donné. La clause de droit de retour conventionnel organise la restitution du bien au donateur en cas de décès prématuré du bénéficiaire.

La clause d’inaliénabilité limite temporairement la possibilité de céder le bien. La clause de remploi impose le réinvestissement du prix en cas de vente, afin de conserver la logique patrimoniale initiale.

Exemple d’organisation patrimoniale

Michèle, âgée de 75 ans, souhaite transmettre à son fils et à sa petite-fille tout en conservant l’usage de ses biens. Elle peut combiner donation de nue-propriété, donations de liquidités et transmission transgénérationnelle afin d’optimiser les abattements disponibles et de répartir la transmission sur deux générations.

Cette organisation lui permet de conserver la maîtrise de son patrimoine tout en réduisant significativement le coût fiscal global.

La donation est un acte structurant qui engage le patrimoine familial sur le long terme. Lorsqu’elle est anticipée et correctement encadrée, elle permet de concilier transmission, protection des bénéficiaires et optimisation fiscale.

Une réflexion globale, associant les dimensions civiles, fiscales et familiales, est indispensable pour sécuriser chaque opération et inscrire la transmission dans une stratégie patrimoniale durable.

Nous restons à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre et la sécurisation de votre stratégie de donation.