Transmettre à ses enfants, et même à ses petits-enfants : anticiper la transmission de son patrimoine

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Anticiper la transmission de son patrimoine permet d’organiser de son vivant l’équilibre familial recherché tout en optimisant la fiscalité applicable. Cette démarche répond à des objectifs civils et fiscaux étroitement liés et s’inscrit dans une logique patrimoniale de long terme.

La transmission au profit des petits-enfants poursuit les mêmes finalités. Elle permet d’accompagner une génération plus jeune à un moment clé de sa vie personnelle ou professionnelle, tout en structurant le patrimoine familial sur plusieurs générations.

La donation de sommes d’argent aux enfants et petits-enfants

Chaque parent dispose d’un abattement de 100 000€, renouvelable tous les quinze ans, pour transmettre à chacun de ses enfants un bien ou une somme d’argent en franchise de droits de donation ou de succession. En cas de donation à un petit-enfant, l’abattement applicable est fixé à 31 865€.

Ces abattements peuvent être cumulés avec le dispositif du don familial de sommes d’argent. Celui-ci permet de transmettre jusqu’à 31 865 € à un enfant ou à un petit-enfant sans droits de donation, sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le bénéficiaire soit majeur.

Ainsi, un grand-parent peut transmettre jusqu’à 63 730 € à chacun de ses petits-enfants sans fiscalité, en combinant les deux mécanismes.

La donation en nue-propriété : transmettre sans renoncer à l’usage

La donation en nue-propriété repose sur le mécanisme du démembrement de propriété, qui distingue l’usufruit et la nue-propriété. L’usufruit confère le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus, tandis que la nue-propriété correspond au droit d’en disposer à terme.

Ce schéma permet au donateur de transmettre la nue-propriété d’un bien à ses enfants ou petits-enfants tout en conservant l’usufruit. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire, sans droits supplémentaires.

Sur le plan fiscal, les droits de donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, déterminée en fonction de l’âge du donateur. Plus la transmission intervient tôt, plus la valeur taxable est réduite.

Les actes de donation peuvent intégrer des clauses de contrôle, notamment pour encadrer la cession du bien par le nu-propriétaire, afin de sécuriser la stratégie patrimoniale dans le temps.

La donation de titres de sociétés

Un enfant mineur peut recevoir des titres de société par donation. La donation est alors acceptée par ses représentants légaux. En principe, chacun des parents peut accomplir seul les actes d’administration portant sur les biens du mineur.

Les donations simples, non assorties de charges, sont facilitées. En revanche, lorsqu’une donation comporte des contraintes particulières, l’accord des deux parents, voire l’intervention du juge, peut être requis.

La donation est généralement réalisée par acte notarié. Les droits sont dus par le bénéficiaire, après application des abattements, et sont acquittés en pratique par ses représentants légaux.

La donation-partage transgénérationnelle

La donation-partage transgénérationnelle permet de transmettre directement à ses petits-enfants, avec l’accord exprès de ses enfants. Elle permet de sauter une génération et d’éviter une double transmission.

La valeur des biens est définitivement fixée au jour de la donation-partage. Lors du règlement de la succession, aucune revalorisation n’est opérée, ce qui neutralise la fiscalité sur les plus-values ultérieures.

Fiscalement, les droits sont calculés après application de l’abattement spécifique de 31 865€ par petit-enfant, ce qui peut générer une économie globale significative.

L’exonération temporaire des dons familiaux pour la résidence principale

La loi de finances pour 2025 a instauré une exonération temporaire de droits de donation pour certains dons de sommes d’argent réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.

Les fonds doivent être affectés, dans un délai de six mois, soit à l’acquisition d’un logement neuf ou en VEFA destiné à la résidence principale du bénéficiaire, soit à des travaux de rénovation énergétique éligibles, sous conditions strictes.

L’exonération est plafonnée à 100 000€ par donateur et 300 000€ par bénéficiaire, tout en restant soumise à une obligation déclarative.

Les clauses essentielles pour sécuriser une donation familiale

Les donations peuvent être assorties de clauses destinées à protéger le bien transmis et à en maîtriser le devenir.

La clause d’exclusion de communauté préserve le caractère propre du bien donné. La clause de droit de retour conventionnel organise la restitution du bien au donateur en cas de décès prématuré du bénéficiaire.

La clause d’inaliénabilité limite temporairement la possibilité de céder le bien. La clause de remploi impose le réinvestissement du prix en cas de vente afin de conserver la logique patrimoniale initiale.

Exemple d’organisation patrimoniale

Michèle, âgée de 75 ans, souhaite transmettre à son fils et à sa petite-fille tout en conservant l’usage de ses biens. Elle combine donation de nue-propriété, donations de liquidités et transmission transgénérationnelle afin d’optimiser les abattements disponibles.

Cette organisation permet de répartir la transmission sur deux générations, de réduire le coût fiscal global et de conserver une maîtrise effective du patrimoine jusqu’au décès.

La donation est une décision structurante qui engage le patrimoine familial sur le long terme. Lorsqu’elle est anticipée et correctement encadrée, elle permet de concilier transmission, protection des bénéficiaires et optimisation fiscale.

Nous vous proposons de vous assister dans vos démarches afin de sécuriser la mise en œuvre de votre stratégie de donation et d’en assurer la cohérence juridique et fiscale.